Billet de Laure: les publications importantes de l’été 2019

Billet de Laure

Vous êtes rentrés de vacances ?

Voici les éléments clés publiés par les autorités de tutelle, que nous souhaitons partager avec vous dans l’actualité  » Conformité ».

Des publications importantes de l’ACPR, TracFin, la CNIL, l’AFA, et l’AMF.

C’est beaucoup pour une rentrée, mais prenez le temps de vous y arrêter !

Bonne lecture et a bientôt.  

 

 

 

 

 

Le canevas sur le rapport de contrôle interne 2019 est publié (à remettre à l’ACPR au plus tard le 30 avril 2020, le 31 mars pour les groupes soumis à la supervision directe de la BCE).

19/07/2019 : canevas sur le rapport du CI

Mise à jour de la liste noire des sites ou entités identifiés par l’ACPR comme douteux.

09/08/2019 : Liste noire

 

 

 

 

Publication de son rapport d’activité 2018.

04/07/2019 : Rapport annuel Tracfin 2018

On notera le remplacement de Bruno DALLES par Maryvonne LE BRIGNONEN.

10/07/2019 : Nomination nouvelle Directrice

 

 

 

 

 

Synthèse des contrôles de la CNIL relatifs à la vérification auprès d’agences immobilières des pièces justificatives à fournir pour l’accès à la location.

09/07/2019 : Contrôles CNIL agence immobilière

Publication de nouvelles lignes directrices relatives aux cookies et autres traceurs.

18/07/2019 : Lignes directrices CNIL

Un nouveau modèle de registre simplifié est mis en ligne.

25/07/2019 : Nouveau registre simplifié

 

 

 

 

 

Première décision de la commission des sanctions de l’Agence française anticorruption aucune sanction pécuniaire prononcée.

10/07/2019 : Décision de la commission des sanctions

Publication d’un projet de guide pratique sur les politiques cadeaux et invitations en entreprises, ouvert à consultation.

18/07/2019 : Consultation, projet guide politique cadeaux et invitations en entreprises

Mise en ligne d’un séminaire (MOOC) gratuit consacré à la prévention de la corruption dans la gestion publique locale.

29/07/2019 : MOOC

 

 

 

 

 

L’AMF publie une plaquette synthétique de présentation de son organisation et de son rôle.

12/08/2019 : L’Autorité des marchés financiers